RIAME - Conférence du 23 septembre 2025
Projet de loi 86 : adoption, changements et impacts
Survol des changement au régime de protection du territoire et des acitivtés agricole
Le 23 septembre 2025 de 08:00 à 10:00
Campus Jefo,
5020 av Jefo,
J2S7B6, Saint-Hyacinthe
Canada
Groupe Vision Gestion
Description
Me Catherine Beaumier-Dupont vient discuter de la nouvelle Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, adoptée le 20 mars 2025, connut sous le nom du Projet de loi n°86.
Cette nouvelle loi permet de moderniser et remplacer, en partie, l'ancienne loi de 1978, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), en introduisant de nouvelles réglementations pour protéger les terres agricole.
Me Beaumier-Dupont vient discuter avec nous de son adoption, des changements et des impacts pour les entreprises agricoles.
Contact
Groupe Vision Gestion
Jobin Élodie
Directrice Générale
579-225-0444
3465 ch giard
J2T5J8, Saint-Hyacinthe
Canada
TPS: 856915798RT0001 | TVQ: 1212884088TQ0001