Conditions générales d’adhésion 2025

I - Définitions

• « L’association » :
  
  L’association Display Block.

• « Membres actifs », aussi désignés comme « Adhérents » :
  
  Les membres actifs, ou adhérents, sont celles et ceux qui ont pris et respectent l’engagement de verser annuellement une cotisation d’adhésion à l’Association, dont le montant minimum est décidé chaque année selon les conditions définies dans les statuts de l’association.

• « Membres d’honneur » :
  
  Les membres d’honneur sont désignés par le Président de l’association, et conservent ce statut jusqu’à avis contraire de ce dernier. Cette catégorie de membres est réservée à des personnes exclusivement physiques, et concerne notamment celles et ceux ayant rendu des services signalés à l’association, étant personnellement investis dans la communauté des métiers du logiciel, ou qui se distinguent de par leur réputation et leur professionnalisme. Ces membres sont soumis au versement de la cotisation annuelle, mais peuvent en être dispensés par décision individualisée et nominative à la discrétion du Conseil d’administration ou du Président.

• « Membres bienfaiteurs » :
  
  Les membres bienfaiteurs sont les personnes morales ou physiques versant annuellement une cotisation plus élevée que celle des adhérents et dont le statut aura été approuvé par le Président. La qualité de membre bienfaiteur est donc limitée dans le temps car conditionnée au versement annuel de la cotisation majorée et à l’approbation du Président, mais peut être renouvelée sans limite, de manière continue ou discontinue. Le statut de “membre bienfaiteur” peut être révoqué par le Président.

I - Définitions (suite)

• « Sponsors » :
  
  Les sponsors sont des partenaires contractuels et/ou commerciaux, personnes morales ou physiques, ayant acheté des services de communication ou évènementiels auprès de l’association. Le statut de sponsor est limité dans le temps à la durée du contrat ou de la prestation.
  
  

• « Sponsors premium » :
  
  Certains sponsors peuvent se voir attribuer un qualificatif de “sponsor premium”, être davantage représentés dans les communications de l’association, et être invités à des évènments normalement réservés aux membres, en contrepartie de leur implication financière et pratique dans le fonctionnement de l’association. 

II - Valeurs

L’association a pour but de défendre les intérêts professionnels de ses adhérents dans le cadre de leurs activités liées au développement logiciel et aux métiers du numérique, et de faire la promotion de ces métiers.

En adhérant à l’association, les membres s’engagent moralement à agir au quotidien dans une démarche aidant l’association dans ses objectifs, et à favoriser leur propre évolution de carrière, notamment en adoptant une attitude professionnelle et exemplaire dans le cadre de leurs missions et leur vie publique.

Chaque membre peut donc se considérer comme une ambassadrice ou un ambassadeur de l’association, de nos métiers, et de nos savoir-faire auprès du grand public et des décideurs, et devrait œuvrer en ce sens.

III - Obligations de l’association Display Block

L’association s’engage à organiser régulièrement des évènements permettant aux membres qui le souhaitent de s’exprimer sur des sujets d’actualités ou anticipatifs en rapport avec nos métiers, et à rendre publiques et nominatives leurs contributions s’ils en font la demande.

L’association proposera, dans la mesure du possible, d’autres activités et services permettant à ses membres d’améliorer leurs connaissances et pratiques et liées aux métiers du logiciel, ou pouvant les aider à développer leurs carrières ou créer des opportunités professionnelles.

IV - Obligations de l’adhérent(e), personne physique

L’adhérent(e) a pour obligation de respecter les présentes conditions générales d’adhésion, notamment en étant à jour du règlement de ses cotisations, et de se comporter en accord avec les valeurs de l’association telles que décrites dans l’article II (“Valeurs”).

En tant que membre actif, l’adhérent(e) participe dans la mesure de son possible à la vie de l’association, par exemple en se joignant aux évènements et ateliers qu'elle organise.

V - Obligations de l’adhérent, personne morale

Une personne morale adhérente de l’association doit être représentée par une personne physique dont le nom doit être communiqué lors de l’inscription.

Cette personne physique doit respecter les obligations aux adhérents personnes physiques de l’article IV (“Obligations de l’adhérent(e), personne physique”).

Les personnes morales adhérentes et les personnes physiques qui les représentent se doivent d’adopter une attitude respectueuse auprès des autres membres, notamment en contribuant à la conservation d’une atmosphère détendue entre les membres, par exemple en restant mesuré dans l’utilisation de l’association dans le cadre d’une démarche de prospection commerciale ou de recrutement.

VI - Droit à l’image, à l’enregistrement audio, et au contenu textuel

En assistant en personne ou à distance (par moyens écrits, audio et/ou vidéos de télécommunication) aux évènements organisés par l’association, quel qu’en soit le type, l’adhérent(e) autorise cette dernière à utiliser son image, sa voix, ou ses contributions écrites qui pourraient avoir été enregistrées durant le temps de l'événement, à destination de tous types de support et média sans restriction, à titre gracieux et en renonçant à toute compensation de quelque nature que ce soit.

Chaque adhérent(e) apparaissant sur une publication écrite, audio, ou vidéo produite par l’association peut demander à en être retirée, en adressant sa demande à cette dernière par lettre recommandée avec accusé de réception, et en fournissant des indications claires permettant d’identifier la publication concernée par la demande. L’association prendra alors contact avec le ou la  membre concerné(e) afin de confirmer la prise en compte de la demande, puis pour confirmer la mise en application effective de la requête. Le ou la membre accepte que sa demande nécessitera du temps pour être suivie d’effet, et accorde donc un délai “raisonnable” à l’association pour traiter sa requête.

Les coordonnées de l’association sont indiquées au début des présentes conditions générales d’adhésion.

VII - Responsabilités

L’association ne pourra être tenue responsable des prises de position et opinions personnelles de ses adhérents, et n’acceptera en aucun cas être associée à toute forme de communication sans qu’elle ait au préalable donné son accord exprès par l’intermédiaire du Président, d’un membre du Bureau, ou d’un membre du Conseil d’Administration.

Chaque membre, quel que soit son statut, reste donc entièrement responsable de ses actes et propos, y compris lorsqu’ils interviennent lors d’un événement organisé par l’association.

Seuls le Président et les personnes ayant reçu délégation de pouvoir de communication de sa part seront en mesure de s’exprimer au nom de l’association.

Par exception, les communications visant à promouvoir les seuls intérêts de l’association sont autorisées, notamment l’utilisation des réseaux sociaux pour faire connaître nos activités. Chaque membre utilisant ces moyens de communication doit cependant s’assurer de respecter tous les points mentionnés dans les présentes conditions d’adhésion, ainsi que le droit à l’image et à la vie privée des personnes pouvant apparaître ou être mentionnées sur ses publications.

VIII - Durée de l’adhésion, renouvellements et résiliation volontaire

La présente demande d’adhésion est valide pour l’année calendaire en cours. Les membres doivent renouveler chaque année leur demande d’adhésion en s’acquittant de la cotisation correspondante pour pouvoir conserver leur statut.

Les membres sont invités à confirmer le renouvellement de leur adhésion dès le mois de janvier de chaque année afin de conserver leur statut et les avantages qui y sont liés, ou dès qu’ils y sont invités par l’association.

La reconduction de l’adhésion à l’association est cependant tacite d’une année sur l’autre. 

L’adhésion peut être résiliée au plus jusqu’au 15 février de chaque année, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’association (coordonnées disponibles au début des présentes conditions générales d’adhésion, date limite d’envoi, le cachet de La Poste faisant foi).

Passé ce délai, et en l’absence de demande de résiliation formulée avant la date butoir, le montant de l’adhésion est dû pour la nouvelle année en cours.

Les factures seront envoyées le plus tôt possible chaque année.

IX - Tarifs d’adhésion (cotisation annuelle)

Les montants des cotisations pour l’année 2025 sont les suivants : 

• Enseignant(e) établissement public* Gratuit

• Etudiant(e) en formation initiale*     70 €

• Personne au chômage ou en reconversion*     90 €

• Personne physique salariée   120 €

• Entreprise individuelle, TNS   190 €

• Membre bienfaiteur, personne physique > 250 €

• Membre bienfaiteur, personne morale > 500 €

Le montant de la cotisation pourra être réduit de moitié pour les inscriptions enregistrées à compter du 1er juillet de l’année en cours (inclus).

Selon la méthode de paiement, des frais additionnels peuvent être à régler en sus de la cotisation, notamment pour les paiements en ligne, du fait des frais de dossiers facturés par les plateformes. Lorsque c’est le cas, ces frais additionnels sont clairement indiqués et réclamés avec le paiement dans sa globalité. Ils ne peuvent être réclamés ultérieurement par l’association. 

Ces montants s’entendent “net de taxe”, l’association n’étant pas assujettie à la TVA (Association à but non lucratif, TVA non-applicable, article 293 B du CGI).

Les cotisations sont révisées chaque année, et la nouvelle grille des montants et conditions est communiquée aux adhérents lors d’une campagne de renouvellement des adhésions en début d’année calendaire.

* Les adhérent(e)s souhaitant bénéficier d’une exonération de cotisation ou d’une cotisation réduite doivent pouvoir prouver leur éligibilité en fournissant un justificatif au moment de l'inscription.

IX - Fin de l’adhésion

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès (personne physique),

• la liquidation judiciaire (personne morale),

• la dissolution (personne morale),

• le non-paiement de la cotisation,

• la radiation prononcée par le Conseil d’administration, notamment en raison d’une faute grave (l’intéressé(e) ayant été invité(e) par communication écrite à se présenter devant le Président et/ou les membres du Bureau et/ou du Conseil d’administration pour fournir des explications),

• ou toute raison motivée ayant pour but de protéger les intérêts de l’Association.

X - Litiges

Dans le cas où un litige viendrait à survenir entre l’adhérent(e) et l’association, les deux parties s’engagent, par ordre de priorité : 

• à chercher une résolution du conflit ou du litige par la discussion et en bonne intelligence ;

• à faire appel à un(e) médiateur(trice) bénévole, personne physique ou morale ;

• à faire appel à un(e) médiateur(trice) professionnel(le), personne physique ou morale ;

• en dernier recours, à faire usage des outils juridiques et légaux à disposition, par ordre de priorité : 

• assistance juridique ;

• avocats ;

• tribunaux ou autre autorité légale compétente en la matière.

En cas de recours à un tribunal ou à une autorité légale équivalente, l’adhérent(e) et l’association ne pourront faire appel qu’aux seuls tribunaux et organismes légaux à disposition dans la ville de Marseille (France), et en s’assurant que le recours soit déposé auprès d’un organisme compétent en la matière. L’association et l’adhérent(e) s’engagent donc à ne pas ouvrir de procédure légale en dehors de la ville de domiciliation de l’association (Marseille, France).

XI - Données personnelles et traitement informatiques associés

En accord avec les réglementations en vigueur concernant les données personnelles et les traitements informatiques, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et peut adresser ses demandes relatives à ces informations à l'association, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les coordonnées de l’association sont indiquées au début des présentes conditions générales d’adhésion.