ATE TVA A L'INTERNATIONAL

Maîtriser le fonctionnement de TVA à l'international : Facturation, obligations et justificatifs fiscaux ?

 

Les ventes de de biens ou prestations de services à l’international sont soumises à une réglementation fiscale en évolution constante !

CA3, EMEBI (anciennement DEB), mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes... autant de formalités complexes sources d'erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser vos obligations fiscales ?

 

Vous souhaitez :

- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l’international.

- Acquérir les bons réflexes face aux obligations en matière de TVA internationale 

- Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.

- Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.

 

Enterprise Europe Network (EEN) de CCI international Grand Est organise un webinaire, afin de vous aider à sécuriser vos obligations fiscales le Mardi 2 juin 2026 (10h00 à 12h00 / 14h00 à 16h00)