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Atelier "Optimisez vos CGA-CGV"

12 septembre 2025 de 09:00 à 11:30
PARIS, à confirmer, France
Systematic Paris-Region

Description

Initialement prévu au 24 juin cet atelier est reporté au 12 septembre 2025.

Les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes !

 

Comment structurer ses CGV / CGA en environnement SaaS ?

Systematic propose à ses membres un atelier interactif de 2h environ, en présentiel (lieu : Paris intra-muros)

Après une introduction sur l’intérêt des CGV / CGA, et leur usage (Distinction entre CGV, CGA, CGU, et contrat commercial ; Obligations légales : mentions obligatoires, information précontractuelle ; À quel moment les imposer, à qui, et sous quelle forme ?),

L’avocat E. Haddad expliquera pourquoi mettre en place des CGV, Parmi les points traités :

– Clauses essentielles : licence, responsabilité, SLA, résiliation, réversibilité

– Intégration RGPD

– CGV en ligne : comment garantir une acceptation juridiquement valable

– Risques courants : clauses déséquilibrées, obligations implicites, sécurité des données

 

Q&A et retour d’expérience

– Temps d’échange libre autour des cas concrets ou interrogations des startups participantes

– Possibilité de faire un débrief personnalisé après la session si besoin

 

Louve Avocats est un cabinet basé à Paris, dédié à l’accompagnement des entreprises. Nous intervenons aux côtés de startups et d’entreprises de manière transversale et à tous les moments clés de leur développement : structuration, levées de fonds, contrats, propriété intellectuelle, RGPD, droit du travail, etc…

Le cabinet Louve est également le partenaire exclusif en France du réseau The Startup Lawyers, fondé par Raphael Thomas (Berlin) et Vittorio de Vecchi Lajolo (Milan), qui accompagne les startups en Allemagne, en Italie et désormais en France. Ce partenariat stratégique nous permet d’offrir un accompagnement juridique transfrontalier fluide aux acteurs de l’innovation, avec une approche pragmatique, business-oriented et multilingue.

 

Billetterie

Calendrier

12 septembre 2025 de 09:00 à 11:30

Localisation

PARIS, à confirmer, France

Contact

Systematic Paris-Region
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