Atelier « Publicité et Développement Durable » Impact des Nouveaux Textes

OBJECTIFS :

• Connaître le nouveau cadre légal issu de la transposition de la Directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.
• Appliquer la Recommandation ARPP « Développement durable » actualisée en 2026.
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour élaborer une communication responsable.

PROGRAMME

1. Définition de l’allégation environnementale et nouvelles pratiques commerciales trompeuses ; le Code de la consommation modifié.

2. La Recommandation « Développement durable » v4 de l’ARPP :

• un champ d’application élargi pour tenir compte des attentes du corps social.
• les impacts écocitoyens renforcés.
• l’interdiction des allégations génériques.
• les principes de véracité, proportionnalité, clarté et autres dispositions explicités.

Intervenants Julie Joseph, Responsable déontologie et Florent Sauli, Juriste-conseil