BDU 2025

Un bien à double usage (« BDU ») est un bien -tangible ou intangible- (agent biologique, logiciel, équipement ou technologie, etc) qui a été conçu à des fins civiles mais est susceptible d’avoir des applications militaires. 

Son exportation est soumise à obtention préalable d’une licence d’exportation.

La non-conformité et le non-respect de ce principe sont lourdement sanctionnés.

 

Votre entreprise exporte des produits ou technologies dits « à double usage » ?

La connaissance des textes applicables et des procédures internes à mettre en place constitue un prérequis pour être compétitif et en conformité …et le rester.

 

Afin de vous permettre de mieux appréhender les enjeux de cette réglementation restrictive à l'export et de vous y conformer, Enterprise Europe Network (EEN) de CCI INTERNATIONAL GRAND EST organise un atelier technique export sur cette thématique. 

 

Jeudi 20 novembre de 9H00 à 12H00

 

Visio-conférence est animée par Maître Bertrand RAGER, intervenant en tant que Conseiller du Commerce Extérieur Grand-Est, Avocat spécialisé en customs engineering, export control, fiscalité indirecte et règlementations « compliance » du commerce international.