Business Club "Gestion des licences et propriété intellectuelle"

La gestion des licences et de la propriété intellectuelle vous intéresse ? 

Venez rencontrer notre expert-conseil juridique Philippe Laurent et lui poser toutes vos questions lors du prochain Business Club !

Suite à la réforme fiscale relative à la rémunération en droits d’auteur, l’INFOPOLE vous propose deux Business Clubs liés à cette thématique et analysera le « flux » des droits d’auteur dans la chaîne contractuelle. 

Parmi les conditions de l’application du régime figure la condition que la cession soit faite « en vue de l’exploitation ou l’utilisation effective » des droits. 

Programme

Ce second Business Club portera sur la question des licences ou cessions de propriété intellectuelle concédées aux clients de l’entreprise. En effet, la pratique démontre que cette thématique est encore trop souvent peu ou mal abordée dans les contrats proposés aux clients.

17h00: Accueil Café

17h15: "Licences et cessions de propriété intellectuelle concédées aux clients de l’entreprise" par Philippe Laurent

• Comment gérer la propriété intellectuelle de vos développements ?
• Projet de développement vs logiciel "from de shelf" (build or buy) ?
• Distinguer les modules tiers (open source, etc.), de vos développements "standard" ou génériques, des développements fait exclusivement pour le client.
• Pensez aux bons paramètres de licence !
• Evitez les pièges rédactionnels !

19h00: Networking et échanges avec notre expert-conseil