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Casse-croûte juridique - Réglementation des aides publiques : aides d'Etat & ESS

Le 22 juin 2023 de 12:30 à 14:00
Maison de l'avocat, 44200, Nantes France
Ordre des avocats

Description

Casse- Croûte #Juridique - Réglementation des aides publiques : Aides d'Etat et ESS

 

De la première subvention aux grands projets de développement : les aides d’État sont multiples et prennent des formes diverses. Est-ce que votre structure est concernée ? Comment aborder ces sujets ? Sécuriser la relation avec vos financeurs ? Le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS des Pays de la Loire vous aident à décrypter le sujet lors d’un casse-croûte juridique !

Au programme :

  1. Présentation des mécanismes, découverte de la diversité des formes d’aides,
  2. Les bons réflexes à adopter :
    • Identifier, anticiper les grands seuils
    • Préparer sa déclaration et son dossier d’aides d’État
    • Penser son développement en intégrant les aides d’État : diversification des sources de financement, anticiper le cumul des aides, être accompagné.
  3. Questions / réponses.
 

Intervenant :

- Maître Goulven LE NY, avocat au barreau de Nantes

 

Evènement co-organisé par le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire.

 

Casse-Croûte #Juridique réalisé en présentiel et distanciel

Casse-croûte offert en présentiel.

 

Calendrier

Le 22 juin 2023 de 12:30 à 14:00

Localisation

Maison de l'avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200, Nantes France

Contact

Ordre des avocats