Club DRH Renaud Avocats Lexicube Social 16 novembre 2023

Madame, Monsieur,

La rentrée 2023 a été marquée par une évolution de jurisprudence majeure concernant l’acquisition des droits à congés payés durant les périodes d’arrêt maladie. Ce revirement est lourd de conséquences opérationnelles et financières pour les entreprises. En parallèle, le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 propose un renforcement des contrôles des arrêts maladie et des sanctions pouvant être tirées sur les droits à IJSS.

Nous aurons le plaisir de recevoir le Professeur Xavier Aumeran, Professeur agrégé à l’Université Lyon 3, afin de faire le point sur ce bouleversement des droits durant les périodes d’arrêts maladie et notamment :

• Quelle étendue pour le principe d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ?
• Quelles périodes doivent être régularisées ?
• Quid des arrêts maladie en cours de congés ?
• D’autres évolutions sont-elles à attendre sous l’effet du droit de l’Union Européenne ?
• Quels droits à contrôle des employeurs ? Quels nouveaux moyens pour les CPAM ?

Ce Grand Angle sera interactif : vous pourrez contribuer par vos commentaires et questions en ligne.

Nous poursuivrons par un tour d’horizon de l’agenda social 2023 / 2024. Nous ferons le point sur les réformes en cours (projet de Loi partage de la valeur, projet de Loi Plein Emploi) et sur futures réformes annoncées (Renégociation de la convention d’assurance chômage, conférence sociale).

Enfin, nous terminerons par l’Actu Jurisprudentielle des DRH : nous commenterons les décisions de jurisprudence les plus importantes rendues au cours du dernier trimestre.

Nous vous espérons nombreux et participatifs !