Club DRH RENAUD AVOCATS 9 Juin 2026

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à nous rejoindre pour un club DRH exceptionnel en présentiel où nous aurons le plaisir de recevoir le Professeur Xavier Aumeran, professeur à la Faculté de droit de Lyon 3 pour vous présenter les enjeux du chantier de la transparence salariale et de l’égalité professionnelle.

Adoptée le 10 mai 2023, la directive (UE) 2023/970 relative à la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Le projet de loi, transmis aux partenaires sociaux et aux parlementaires le 6 mars dernier, dessine d'ores et déjà les contours d'une réforme structurante :

• transparence des rémunérations dès l'offre d'emploi, interdiction d'interroger les candidats sur leur historique salarial,
• nouveau droit d'information des salariés sur les niveaux moyens de rémunération ventilés par catégorie et par sexe,
• refonte de l'Index de l'égalité professionnelle autour de sept nouveaux indicateurs,
• obligation de justifier tout écart de rémunération supérieur à 5 %,
• renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux.

Au-delà du calendrier — la loi devrait entrer en vigueur progressivement à compter de fin 2026 —, ces nouvelles obligations placent les directions des ressources humaines au cœur d'un chantier éminemment stratégique : refonte des politiques de rémunération, formalisation des critères d'évaluation et de progression, structuration des données salariales, mais aussi anticipation d'un risque contentieux d'une ampleur inédite, tant sur le plan des sanctions administratives que de l'indemnisation.

Le Professeur Xavier Aumeran, professeur à la Faculté de droit de Lyon 3, et les avocats du cabinet vous apporteront leur regard sur le projet de loi, son calendrier d'application, les points clés du chantier et les points de vigilance qu'il appelle. Ce Grand Angle sera interactif : vous pourrez poser vos questions et partager vos expériences.

Nous vous proposerons également une présentation des autres chantiers législatifs en cours ainsi que la revue des jurisprudences clés du premier semestre 2026.

Nous vous espérons nombreux et participatifs !