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Colloque Avocats - Architectes 2023

Maison de l'avocat
Ordre des avocats

Description

Le Barreau de Nantes et l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire organisent un colloque sur le thème "Construire... A quels coûts ?"

Ce colloque se déroulera le vendredi 27 janvier 2023 de 9h à 17h à la maison de l'avocat.

 

Au programme :

9h - CAFÉ D'ACCUEIL
 
9h30 - DISCOURS D'OUVERTURE 
- Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes
- Philippe MARTIAL, Président de l’Ordre des architectes des Pays de Loire
 
9h45 - PROPOS INTRODUCTIFS
- Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes
- Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes
 
 
10h - THEME 1 : La détermination des coûts
La détermination des coûts par la programmation des travaux
Comment définir les coûts par la programmation : de l’évaluation à la détermination des coûts ?
- Rôle de l’AMO et des économistes du programme
- Rôle de l’architecte dans la programmation des travaux
- Aspects juridiques du travail de l’AMO
 
- Carole POHU et Philippe MORANCAIS, AMO
- Gilles CHABENES, architecte
- Claire LIVORY, avocate au barreau de Nantes
 
11h - Pause
 
La détermination des coûts par la sélection des entreprises et des contrats
Mise en concurrence des acteurs et techniques de détermination et d’évolution des prix.
- Intérêt et modalités de la mise en concurrence des acteurs
- Technique de détermination du prix
- Technique d’évolution du prix : clause d’indexation, clause de révision, marché sur série et prix, autres techniques de contractualisation.
 
- Jean-Christophe SIEBERT, avocat au barreau de Nantes
- Xavier MOURIESSE, avocat au barreau de Nantes
- Yann MASSONNEAU, architecte
 
12h20 - DEJEUNER SUR PLACE (buffet)
 
13h45 - THEME 2 : L'évolution des coûts
L’évolution des coûts en raison de l’évolution des travaux ou de la crise
Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit privé ?
- Le forfait face à l’imprévision
- L’évolution par l’avenant
 
- Stéphanie LAPORTE, magistrate au tribunal judiciaire
- Corinne SAMSON, avocate au barreau de Nantes
 
Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit public ?
- Cas pratiques et mises en situation
- Réponses susceptibles d’être apportées à l’aune du droit de la commande publique
 
- Romain DIAS, rapporteur public auprès du tribunal administratif
- Pascal MEIGNEN, architecte expert
- Xavier MENARD, architecte expert
- François OILLIC, avocat au barreau de Nantes
 
15h20 - Pause
 
L’évolution des coûts en raison de l’évolution des normes
Les questions de remploi et de recyclage.
Approche technique et assurantielle.
- Présentation des techniques
- Présentation de l’approche assurantielle
 
- Jihen JALLOULI, Responsable de développement durable, CRR Ingenierie
- Michel KLEIN, directeur général adjoint de MAF Assurances
 
 
16h30 - PROPOS CONCLUSIFS
Synthèse et évolutions possibles liées au projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
 
- Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes
 

Programme téléchargeable

 

6h validées au titre de la formation continue des avocats

Calendrier

27 janvier 2023 09:00 à 17:00

Localisation

Maison de l'avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200, Nantes France

Contact

Ordre des avocats