Colloque Avocats - Architectes 2023
Le 27 janvier 2023 de 09:00 à 17:00
Maison de l'avocat,
44200, Nantes
France
Ordre des avocats
Description
Le Barreau de Nantes et l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire organisent un colloque sur le thème "Construire... A quels coûts ?"
Ce colloque se déroulera le vendredi 27 janvier 2023 de 9h à 17h à la maison de l'avocat.
Au programme :
9h - CAFÉ D'ACCUEIL
9h30 - DISCOURS D'OUVERTURE
- Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes
- Philippe MARTIAL, Président de l’Ordre des architectes des Pays de Loire
9h45 - PROPOS INTRODUCTIFS
- Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes
- Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes
10h - THEME 1 : La détermination des coûts
La détermination des coûts par la programmation des travaux
Comment définir les coûts par la programmation : de l’évaluation à la détermination des coûts ?
- Rôle de l’AMO et des économistes du programme
- Rôle de l’architecte dans la programmation des travaux
- Aspects juridiques du travail de l’AMO
- Carole POHU et Philippe MORANCAIS, AMO
- Gilles CHABENES, architecte
- Claire LIVORY, avocate au barreau de Nantes
11h - Pause
La détermination des coûts par la sélection des entreprises et des contrats
Mise en concurrence des acteurs et techniques de détermination et d’évolution des prix.
- Intérêt et modalités de la mise en concurrence des acteurs
- Technique de détermination du prix
- Technique d’évolution du prix : clause d’indexation, clause de révision, marché sur série et prix, autres techniques de contractualisation.
- Jean-Christophe SIEBERT, avocat au barreau de Nantes
- Xavier MOURIESSE, avocat au barreau de Nantes
- Yann MASSONNEAU, architecte
12h20 - DEJEUNER SUR PLACE (buffet)
13h45 - THEME 2 : L'évolution des coûts
L’évolution des coûts en raison de l’évolution des travaux ou de la crise
Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit privé ?
- Le forfait face à l’imprévision
- L’évolution par l’avenant
- Stéphanie LAPORTE, magistrate au tribunal judiciaire
- Corinne SAMSON, avocate au barreau de Nantes
Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit public ?
- Cas pratiques et mises en situation
- Réponses susceptibles d’être apportées à l’aune du droit de la commande publique
- Romain DIAS, rapporteur public auprès du tribunal administratif
- Pascal MEIGNEN, architecte expert
- Xavier MENARD, architecte expert
- François OILLIC, avocat au barreau de Nantes
15h20 - Pause
L’évolution des coûts en raison de l’évolution des normes
Les questions de remploi et de recyclage.
Approche technique et assurantielle.
- Présentation des techniques
- Présentation de l’approche assurantielle
- Jihen JALLOULI, Responsable de développement durable, CRR Ingenierie
- Michel KLEIN, directeur général adjoint de MAF Assurances
16h30 - PROPOS CONCLUSIFS
Synthèse et évolutions possibles liées au projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
- Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes
6h validées au titre de la formation continue des avocats
Contact
Ordre des avocats