Colloque Droit de l'Environnement

15 octobre 2026 de 08:30 à 12:30
Palais Bourbon - Salle Colbert, 126 rue de l’Université, 75007, Paris France
Droit Devant

Madame Sandra Marsaud, députée de la Charente (Ensemble pour la République), a le plaisir de vous inviter au colloque :

COMMENT SORTIR (ENFIN) DES DÉRIVES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET CONCILIER CROISSANCE ET ÉCOLOGIE ?

Le droit de l’environnement ne se construit pas seulement au Parlement. Entre lois, décrets d’application, normes locales, jurisprudence et recours contentieux, la règle environnementale se façonne désormais par strates successives, au risque de devenir illisible pour ceux qui doivent l’appliquer. Pour les entreprises et les filières économiques, cette complexité se traduit par des délais, des surcoûts, des incertitudes juridiques et des blocages.

Ce colloque donnera la parole à ceux qui vivent ces réalités au quotidien, afin d’en mesurer les conséquences sur l’activité, l’investissement et l’innovation.

Alors que la nécessité de réformer le droit de l’environnement semble désormais largement partagée par de nombreux partis politiques, une question demeure : comment passer du constat à l’action ? Comment redonner de la lisibilité, de la sécurité juridique et de l’efficacité à ce droit, tout en garantissant la protection de l’environnement ?

  • TABLE RONDE 1 : Qui fabrique le droit de l’environnement ? Et comment ne pas en être de simples observateurs ?

 

  • TABLE RONDE 2 : Quand le droit de l’environnement freine l’activité économique, alors que la France est dotée de sérieux atouts

 

  • TABLE RONDE 3 : Réformer le droit de l’environnement est-il possible ? Comment s’y prendre ?

 

  • CONCLUSION : Sommes-nous pris au piège d’une matrice culturelle ? Et comment en sortir ?

Calendrier

15 octobre 2026 de 08:30 à 12:30

Localisation

Palais Bourbon - Salle Colbert, 126 rue de l’Université, 75007, Paris France

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