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Colloque - La loi du 13 juillet 2026, origine et mise en pratique - 17 novembre 2026

17 novembre 2026 de 09:00 à 17:00
Maison de l'avocat, 5 mail du Front populaire, 44100, Nantes France
Ordre des avocats

Description

Le barreau de Nantes organise un colloque sur le thème « La loi du 13 juillet 2026, origine et mise en pratique  » le mardi 17 novembre de 9h à 17h dans l'auditorium de la Maison de l'avocat.

Une journée rythmée par des tables rondes et des échanges autour du thème abordé.

À l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2026, garantissant à chaque enfant l'assistance d'un avocat en matière d'assistance éducative, cette journée réunira des avocats ayant contribué à l'élaboration et à la promotion du texte. Seront également présents des magistrats, greffiers et d'autres avocats qui partageront leur approche pratique de la réforme. Entre analyse des enjeux de la réforme et retours d'expérience pratiques, les participants bénéficieront d'un éclairage complet sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Afin d’enrichir la réflexion en amont de cette journée, il est proposé de visionner le replay du colloque organisé par la Cour de cassation sur « La question de la représentation de l’enfant »

 

Au programme :

9h - accueil café

 

9h30 - Table ronde sur la loi du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de la protection de l’enfance 

 

12h30 - Déjeuner (buffet)

 

14h - Interventions pratiques et locales : « Assistance et représentation du mineur à l’audience : le rôle de l’avocat - les regards des magistrats »

 

15h30 - Tour de table et débat

 

Programme détaillé à venir

 

Uniquement en présentiel.

Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Calendrier

17 novembre 2026 de 09:00 à 17:00

Localisation

Maison de l'avocat, 5 mail du Front populaire, 44100, Nantes France

Contact

Ordre des avocats