Colloque « Le démembrement au service de la transmission »

L'ARNU Nantes organise un colloque qui a pour thème « Le démembrement au service de la transmission » . 

Ce colloque se tient le  Jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 17h30 dans l'Amphi F de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques. 

Programme 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs : Arnaud Houis, notaire, Président de l'ARNU

9h30 : Démembrement et couples non mariés : Valériane Kermoal, consultante, Cridon Ouest

10h00 : Démembrement et calcul des droits légaux du conjoint survivant : Charlotte Goldie-Genicon, Professeur de droit privé, Nantes Université, directrice du Master Droit notarial et du DESN 

10h30 : Démembrement et cantonnement : Charles Bahurel, Professeur de droit privé, Nantes Université

10h50 : Le rapport de la donation démembrée : Anne Karm, Professeur de Droit privé, Université Paris-Dauphine, Directrice du Master Droit notarial et du DESN et Guenaël Baud, notaire

11h20 : Une modalité particulière de démembrement : l'usufruit successif : Vincent Bonnet, Maître de conférence HDR, Université de Bourgogne

11h50 : Démembrement et assurance-vie : Florent Bind, conseiller patrimonial et Benjamin Kuhn, notaire

12h15-12h30 : Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner (buffet)

14h00 : Démembrement : société civile immobilière ou détention en direct ? : Pierre-Marie Reverdy, Consultant Cridon Ouest

14h30 : Démembrement et quasi-usufruit : Catherine Orlhac, Directrice technique Harvest Fidroit Academy

15h00 : Démembrement et abus de droit fiscal : Gilles Bachelier, Président de chambre honoraire du Conseil d'Etat et président du Comité de l'abus de droit fiscal

15h30 : Les spécificités fiscales du démembrement en dehors des droits de mutation à titre gratuit : Martial Nicolas, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale et Marie Péron, notaire

16h00 : Démembrement et droit international privé : Hélène Péroz, Professeur de Droit privé, Nantes Université et Jean-Vincent Lucas, notaire

16h30-17h00 : Discussion avec la salle

17h00 : Propos conclusifs : Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Nantes Université

Ce colloque est sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l'ARNU-Nantes.