La contribution du Conseil d’État à la reconstruction de l’État

Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

Colloque

« La contribution du Conseil d’État à la reconstruction de l’État :
la vice-présidence de René Cassin - 1944 - 1960 »

Lundi 5 octobre 2026

Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris (9h00 > 12h00)

Faculté de droit, 12 place du Panthéon, 75005 Paris (14h15 > 16h15)

Panthéon, place du Panthéon, 75005 Paris (16h15 > 17h)

Inscription obligatoire

(Dans la limite des places disponibles)
 

Le colloque sera également retransmis en direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d'Etat

Accueil des participants dès 8h30 et 13h30 (Merci de vous munir d’une pièce d’identité).

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

PROGRAMME

À l’occasion du 50^e anniversaire de la mort de René Cassin et à l'approche du 40^e anniversaire de sa panthéonisation, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise, le 5 octobre 2026, un colloque consacré à une dimension essentielle mais parfois moins connue de son œuvre : son action comme vice-président du Conseil d'État de 1944 à 1960.

Figure majeure de la France libre, artisan du rétablissement de la légalité républicaine à la Libération et futur rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, René Cassin a également joué un rôle déterminant dans la reconstruction des institutions françaises après la Seconde Guerre mondiale. À la tête du Conseil d’État pendant seize années, il accompagne la renaissance de l’État républicain, le renforcement de l’État de droit et l’adaptation de l’administration aux défis de l'après-guerre. Il joue un rôle essentiel dans la reconstruction et la modernisation de l’institution. Il contribue notamment à renforcer la fonction consultative du Conseil d’État et participe à la réforme de la justice administrative, qui aboutit à la création des tribunaux administratifs en 1953.

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative se propose d’explorer les multiples facettes de cette action. Différentes tables rondes aborderont la conception que René Cassin se faisait de l'État et du rôle du Conseil d'État, son apport à la modernisation de la justice administrative, son influence sur la doctrine juridique et la diffusion des travaux du Conseil d'État, ainsi que sa contribution à l’ouverture internationale de l'institution et à la modernisation de l'administration française.

Organisé en deux demi-journées, cet événement mettra en lumière l'héritage institutionnel laissé par René Cassin et rappelera combien son action a contribué à consolider les fondements de la République, à renforcer les garanties de l'État de droit et à préparer les évolutions administratives et juridiques de la France contemporaine. Au-delà de la célébration d'une personnalité exceptionnelle, ce colloque invitera à réfléchir à l'actualité d'une pensée et d'une œuvre qui continuent d'inspirer l'action publique et la protection des libertés fondamentales. Il sera suivi d'un hommage à René Cassin dans la crypte du Panthéon.

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Lundi 5 octobre 2026

Matinée

Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale

9h – 9h15

Ouverture
Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État

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9h15 – 9h35

Un parcours singulier : René Cassin avant la vice-présidence du Conseil d’État
Jeannette Bougrab, conseillère d’État

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9h35 – 10h50

René Cassin et une certaine idée de l’État et du Conseil d’État

Table-ronde présidée par Martine de Boisdeffre, présidente de section honoraire au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

La conception de l’État de René Cassin
Emmanuel Decaux, président de la Fondation René Cassin

Un Conseil d’État relégitimé dans sa composition et consolidé dans sa fonction
Alain Chatriot, professeur des universités, Centre d’histoire de Sciences Po

L’entier rétablissement de la fonction consultative du Conseil d’État
Didier Ribes, conseiller d’État

Questions / réponses

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11h – 12h

Moderniser la fonction juridictionnelle pour affermir l’État de droit

Table-ronde présidée par Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

La construction d’une jurisprudence novatrice
Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’évolution des méthodes de travail de la section du contentieux
N., Centre de recherches et de diffusion juridiques

René Cassin et la réforme de 1953 portant création des tribunaux administratifs
Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes

Questions / réponses

Lundi 5 octobre 2026

Après-midi

Faculté de droit, salle n° 6

14h15 – 14h30

Accueil et bienvenue
Christine Neau-Leduc, présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Stéphane Braconnier, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

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14h30 – 15h30

René Cassin, un universitaire dans l’âme

Table-ronde présidée par Anne Rousselet-Pimont, professeure des universités, co-directrice (EDS), EDS : École de droit de la Sorbonne IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

René Cassin et la doctrine
Anissa Hachemi, professeure à l’université Paris 8

René Cassin et la diffusion des travaux du Conseil d’État
Pascale Gonod, professeure à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Questions / réponses

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15h30 – 16h15

René Cassin, l’administration française et l’ouverture à l’international

Table-ronde présidée par Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

René Cassin et le rôle du Conseil d’État dans la modernisation de l’administration française
Terry Olson, conseiller d’État

Les prémices de la coopération internationale du Conseil d’État
Philippe Bouvier, ancien auditeur général du Conseil d'État de Belgique

Questions / réponses

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16h15-17h

Hommage à René Cassin dans la crypte du Panthéon