Formation Defrénois "La rédaction d’une convention de quasi-usufruit"
Le 14 avril 2023 de 09:00 à 13:00
Maison de la Chimie,
75007, Paris
France
LEXTENSO
Description
La rédaction d’une convention de quasi-usufruit
Vendredi 14 avril 2023 / 9h - 13h
Vendredi 14 avril 2023 / 9h - 13h
paris 7e
Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction du Defrénois uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CSN
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières
Intervenants
Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)
Gilles Bonnet, notaire
Jean-François Sagaut, notaire
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :
. Le domaine du quasi-usufruit : le quasi-usufruit par nature et le quasi-usufruit par la volonté de l’homme
. Les conditions d’ouverture du quasi-usufruit
. La durée du quasi-usufruit : la réversibilité du quasi-usufruit
. Les dispositions légales et les stipulations protectrices des intérêts du nu-propriétaire
. La restitution en fin d’usufruit : dette de valeur ou clause d’indexation
. Le régime fiscal du quasi-usufruit
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Repenser les formules notariales
. Maîtriser les incidences successorales des conventions de quasi-usufruit
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées
Public concerné : Notaires, collaborateurs et avocats pratiquant le droit de la famille
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Jeudi 13 avril 2023 à 12h
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 14 avril 2023.
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation !
Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 07 63 74 11 90
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 07 63 74 11 90
Contact
claire.lorentz@lextenso.fr
CLAIRE LORENTZ
07 63 74 11 90