Droit Européen et Français de la Consommation : rétrospective et perspectives

Accueil à partir de 13h30. Ouverture du colloque à 14h 

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : de la protection du consommateur à une régulation des marchés.

Les impératifs et besoins nouveaux entrainent parfois des finalités concurrentes : consommation responsable, normes environnementales et sociales, règles sanitaires, le pouvoir d'achat VS les nouveaux modes de consommation aux sanctions renouvelées (sanctions civiles, administratives, place du pénal) en passant par l'action de groupe, l'autorégulation et la soft law.

Le 2ème colloque d'hiver de la cour d'appel de Versailles sera l'occasion d'aborder ces questions en présence des chefs de cour et avec la participation de la DACS (direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice), de la direction des consommateurs à la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, de magistrats, d'avocats et d'universitaires.