Droits fondamentaux des entreprises

PROGRAMME

Les droits fondamentaux de l’Union européenne revendiqués par les entreprises

Journée d'étude organisée par l'Institut luxembourgeois des droits de l’homme,

fondation agréée par le Barreau de Luxembourg au titre de la formation permanente des avocats

16 octobre 2025

Auditorium de la BGL BNP Paribas

60 avenue J. F. Kennedy, Kirchberg

(Accueil café: 8.15 heures; programme: 9.00 heures à 16.15 heures)

Introduction : Luc Weitzel, Président de l’ILDH

Droits humains et personnes non humaines

1^ère session (président : Stéphane Pisani, juge à la Cour européenne des droits de l’homme)

Le droit au respect des données des entreprises

par Mouna Mouncif, maître de conférences à l’Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID

Le droit au secret d’affaires et à l’inviolabilité du domicile professionnel

par Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du centre de droit européen

Le droit à la liberté d'entreprise

par Eric Carpano, professeur à l’Université Jean-Moulin-Lyon 3

2^ème session (président : Marc Jaeger, juge au Tribunal de l’Union européenne)

Le droit à l’égalité de traitement

par Romain Tinière, professeur à l’Université de Grenoble

Le respect des droits de propriété intellectuelle

par Jean-Christophe Galloux, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

3^ème session (président : Marc Thewes, président du Conseil d’Etat, Luxembourg)

Les droits de la défense et au contradictoire

par Laure Milano, professeure à l’Université de Montpellier

Non bis in idem

par Daniel Flore, professeur à l’Université de Liège

Discours de clôture : Me Bob Biver, Président de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg