La fabrique des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

Colloque co-organisé par l'École de droit de Sciences Po, le Programme d'études sur le genre de Sciences Po (PRESAGE), l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT) et l'Organisation internationale du travail (OIT).

Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont de plus en plus mobilisées devant les juridictions judiciaires et administratives. La reconnaissance de leur effet direct est devenue un enjeu majeur. Si l’usage de ces instruments est désormais courant, leur processus d’adoption est moins connu.

Il est pourtant l’expression d’un mécanisme diplomatique très spécifique et originale entre les autorités publiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales des différents États parties. L’OIT continue à œuvrer pour la justice sociale.

La récente convention 190 sur la violence et le harcèlement de 2019 en constitue une expression significative. Elle interroge le droit français qui est pourtant déjà bien outillé sur ces questions.