facture à l'international

Obligatoire dans le cadre de vos échanges commerciaux, la facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente de biens ou prestations.

 

Document officiel qui a une valeur commerciale, comptable et juridique, elle sert également de base à l’établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d’importation.

Dès lors que votre activité s’internationalise, il est primordial d’avoir connaissance des normes applicables en matière de commerce international, imposées par l’OMC ou par la Commission européenne.

 

CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network (EEN) organisent un atelier technique export sur ce thème Mardi 9 novembre 2021 de 10h00 à 12h30