Formation annuelle - associations avocats droit des étrangers - 6 juin 2026
Description
Programme détailé :
09h-09h30 Accueil
09h30-10h Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile : présentation générale
10h-11h15 La genèse du Pacte ; la carte mentale du processus ; principaux points de vigilance
Pause
11h30-12h30 Quelques exemples de conséquences dans la législation sur les étrangers.
Pause repas
14h-15h15 Loi Darmanin 2024 : les effets du durcissement des conditions
15h30-16h45 Discussion générale
Le matin : le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » entrera en vigueur à partir de juin 2026. La mise en place du processus comprendra deux volets : à la frontière de l’UE, un contrôle drastique, avec identification, contrôle et fichage des personnes qui se présentent à la frontière, examen accéléré de leur demande d’asile, et renvoi sitôt la protection refusée ; puis, pour les personnes qui auront quand même été admises à entrer dans l’espace pour y demander l’asile, des obligations strictes de résidence, de multiples motifs de privation de liberté ou de ressources et une extension des décisions de renvoi au pays. Les présentations aborderont sa genèse, la compréhension du processus, des illustrations par quelques conséquences dans le droit national, les principaux points de vigilance juridique.
L'après-midi : Deux ans et demi après son adoption par le Parlement français, quelles sont les conséquences de la loi Darmanin du 26 janvier 2024 ? Moins de régularisations, plus de mesures d’expulsion, un pouvoir discrétionnaire grandissant de l’administration, une fabrique de « sans papiers » amplifiée par les dysfonctionnements de la dématérialisation.
Intervenants :
- Christine Bernazeau
- Carole Billet
- Blandine Fabre
- Emmanuelle Néraudau
- Armelle Ono
- Michel Rafin
- Pierre Renaud
- Françoise Thoumas
- Martine Vernier