Formation en droit de l'environnement

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’A69. Le moyen d’illégalité retenu est l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du projet, condition nécessaire lorsqu’un projet présente un risque suffisamment caractérisé pour des espèces protégées.

Le 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la suspension du parc éolien d’Aumelas et, deux jours plus tard, l’arrêt de celui de Bernagues pour atteinte à des espèces protégées.

Le Syndicat des Avocats de France propose pendant une après-midi de réfléchir ensemble sur la législation afférente aux espèces protégées aussi bien au niveau administratif que pénal. Nous évoquerons également le rôle de la désobéissance civile dans la lutte contre des projets et les poursuites qu’elle peut engendrer.

Programme

13h00 à 13h30 : accueil des participants avec café

Modération : Me Elohane Durand, avocate au barreau de Montpellier

13h30 à 14h30 : table ronde sur le volet administratif de la dérogation espèces protégées avec un focus sur l’A69 par Me Julie Rover, avocate au barreau de Toulouse et Monsieur Pierrot Pantel, ingénieur écologue

14h30 à 15h30 : table ronde sur le volet pénal des espèces protégées avec un focus sur Aumelas et Bernagues par Monsieur Romain Ecorchard, juriste à FNE OcMed et Me Isabelle Vergnoux, avocate au barreau de Marseille

16h à 17h : table ronde sur la désobéissance civile avec Me Nicolas Gallon, avocat au barreau de Montpellier et Madame Elsa Souchay, journaliste à Reporterre