INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DES DROITS DE L'HOMME
ABUS DE DROITS FONDAMENTAUX EUROPEENS
JOURNEE D'ETUDE DU 10 OCTOBRE 2023
Description
Journée d'étude consacrée à l'abus de droit fondamental, concept complexe et d'application incertaine, visé tant à l'article 17 de la convention (européenne) de sauvegarde des droits fondamentaux et des libertés fondamentales qu'à l'article 54 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Seront envisagés successivement les abus dans l'exercice du droit à la liberté d'expression (rapporteur: M. Edouard Dubout, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas), du droit à la vie privée (rapporteure: Mme Françoise Tulkens, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme), du droit de propriété (rapporteur: M. Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles), de la liberté de religion (rapporteure: Mme Claire Vial, professeure à l'Université de Montpellier, directeure de l'IDEDH) et du droit d'asile (rapporteur: M. Alexandre Richard, rapporteur à la Cour nationale de droit d'asile).
Rapport introductif (M. Fabrice Picod, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du centre de droit européen).
Allocutions de bienvenue (M. Luc Weitzel, président de l'ILDH, Mme Sam Tanson, Ministre de la Justice, Me Pit Reckinger, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Luxembourg). Propos conclusifs (Me Yves Repiquet, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris).
Localisation
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, 19, avenue de la Liberté (tram pl. de Paris ou pl. de Metz), 2930, LUXEMBOURG Luxembourg