Journée "La conciliation ou comment gérer les conflits de proximité autrement"

WEBINAIRE

La conciliation au quotidien

 ou comment gérer les conflits de proximité autrement

vendredi 17 novembre 2023

grand chambre de la cour d’appel de Toulouse

de 9h à 16h

Grand témoin, Monsieur Michel DEFIX, président de chambre, coordonnateur des médiateurs et des conciliateurs.

Monsieur Xavier PAVAGEAU, président du tribunal judiciaire de Toulouse

Monsieur Michel DEFIX, président de chambre, coordonnateur des médiateurs et des conciliateurs.

Modérateur : Monsieur Xavier PAVAGEAU, président du tribunal judiciaire de Toulouse

5. Échanges sur la conciliation et la médiation
   • Diffusion des vidéos (6 questions pratiques posées aux agents d’accueil des MJD, France services … : voir document annexe)

- Madame Giovanna GRAFFEO, première vice-présidente, magistrat coordonnateur des juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse

- Monsieur Didier SAINT LEGER, président de l’association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

- Monsieur Jacques OBERTI, président départemental de l’Association des maires de France

- Maître Claire FAGES, avocate au barreau de Toulouse

- Maître Erick BOYADJIAN, avocat-médiateur, vice-bâtonnier du barreau de Toulouse

Pause

Modératrice : Madame Julia POUYANNE, juge au tribunal judiciaire de Toulouse

5. Le regard du médiateur

Monsieur Christian ROUAIX, géomètre-expert, médiateur, président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts et secrétaire du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.

5. La conciliation au tribunal judiciaire
   • Contentieux d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros
   • Réformes à venir : l’audience de règlement amiable…

- Madame Giovanna GRAFFEO, vice-présidente en charge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse

- Monsieur Didier SAINT LEGER, président de l’association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

- Maître Jean-Marc LACOSTE, avocat au barreau de Toulouse

5. La conciliation au Conseil de prud’hommes et les contentieux du travail

-  Monsieur Eric CUGNO, vice-président du Conseil de prud’hommes de Toulouse

5. La conciliation au tribunal de commerce et les litiges entre commerçants

- Monsieur Philippe DEDIEU, secrétaire général du tribunal de commerce de Toulouse et membre de la chambre de la conciliation dudit tribunal

12h 30 – 13 h30 : pause déjeuner

Lieu : salle des avocats (à côté de la salle Minerve de la cour d’appel de Toulouse).

Modératrice : Madame Chloé CALMETTES, maître de conférences

5. Les conflits de voisinage

- Madame Céline GARRIGUES et Monsieur Jean-Paul THEBAULT, vice-présidents en charge des contentieux de la protection

- Monsieur Didier SAINT LEGER, président de l’association des conciliateurs de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

- Madame Julie ESCUDIER, vice-présidente de Toulouse Métropole et conseillère municipale déléguée de Toulouse

5. Les litiges avec les services publics : le défenseur des droits

- Monsieur Romain BLANCHARD, défenseur des droits, chef de pôle régional Occitanie.

5. Les contentieux du droit de la consommation et le recouvrement amiable des créances

- Co-intervention de Maître Christine VALES, commissaire de justice, déléguée des commissaires de justice de la cour d’appel de Toulouse et de Maître Marie-Laure VANLERBERGHE, commissaire de justice honoraire

- Maître Patricia FAURE-PIGEYRE, avocate au barreau de Toulouse

Grand témoin, M. Michel DEFIX, président de chambre, coordonnateur des médiateurs et des conciliateurs.

- Lieu : salle des pas perdus du TJ de Toulouse

Stand n° 1- conciliateurs,

Stand n° 2- médiateurs,

Stand n° 3- défenseurs des droits,

Stand n° 4- commissaires de justice,

Stand n° 5- avocats,

Stand n° 6- conseillers prud’hommes,

Stand n° 7- équipe du CDAD

Stand n° 8- juges consulaires du tribunal de commerce.

Public cible de l’événement : agents d’accueil des MJD, Maisons France services, mairies, conciliateurs, médiateurs, avocats, magistrats, fonctionnaires, élus locaux.