La caducité du contrat
Le 23 novembre 2022 de 09:00 à 13:00
Maison de la Chimie,
75007, Paris
France
LEXTENSO
Description
La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 23 novembre 2022.
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CNB
Intervenants
. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Programme
A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité. Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats. La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, complétant la palette des réponses que le droit des contrats peut apporter aux évolutions du contexte contractuel.
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Propos introductifs
Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
I - Les causes de caducité
. Caducité et changement de contexte contractuel : une remise en cause du contrat
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Caducité et défaut de perfection du contrat : l’inaboutissement du mécanisme de formation
Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Caducité et contrats interdépendants
Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
II - Le processus (ou le mécanisme) de la caducité
. L’articulation entre la caducité et les autres modes de fin anticipée du contrat : résiliation unilatérale, clause de résiliation ou de caducité
Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Le juge et la caducité : urgence, constatation et contrôle
Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
III - Les effets de la caducité
. La question de la rétroactivité et des restitutions
Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
Observations conclusives
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
Objectifs
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
. Maîtriser l’utilisation de la caducité
. Comprendre les effets de la caducité
Publics concernés : Avocats, notaires, juristes d'entreprise et directeurs juridiques
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 novembre 2022 à 12h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81
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