La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit

La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit 

Samedi 26 novembre 2022 / 9h - 17h

Maison de l’Amérique latine (Paris 7e)

Formation Lextenso en partenariat avec l’Institut de défense pénale

 

Formation sous la direction scientifique de Philippe Vouland, François Saint-Pierre et Marie Burguburu, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

 

Certification Datadock et Qualiopi

Validez 7h de formation auprès du CNB

Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 26 novembre 

Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !

 

Programme 

 

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

 

Les recours essentiels pour la défense des libertés publiques

. Le référé liberté

. La QPC

. La question préjudicielle devant la CJUE

. Le recours devant la CEDH

Marie Lhéritier, avocate

 

Liberté d’aller et venir

. Discriminations

. Contrôles au faciès

. Drones

. Reconnaissance faciale

Slim Ben Achour, avocat

 

Liberté de manifestation

. Fichages et arrestations de masse

. Gardes à vue

. Comparutions immédiates

Xavier Sauvignet, avocat

 

12h15 Questions de la salle

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

 

Liberté d’expression et d’information : la nouvelle jurisprudence

. Secret des sources

. Information d’intérêt général et base factuelle suffisante

. Diffamation

. Injure et outrage

Marie Burguburu, avocate

 

La défense des militants politiques

Évocation de procès passés et présents

Irène Terrel, avocate

 

Les puissants face à la justice pénale

Analyse de la situation actuelle et future

 

16h45 Questions de la salle

17h00 Fin

 

Mis à jour le 11/07/2022

 

Date limite d’inscription(dans la limite des places disponibles) : vendredi 25 novembre 2022 à 12h

 

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81