La mise en œuvre pratique du nouveau droit européen du numérique

La législation du numérique connaît, à un rythme accéléré, un profond renouvellement « par le haut », avec une succession de textes qui adaptent notre droit à l’évolution des technologies et à l’apparition accélérée des nouveaux usages dont elles permettent l’apparition (DMA, DSA, IA Act, NIS2, DORA…).

Ces législations ont été et sont encore abondements commentés mais il n’est pas trop tôt pour commencer à donner la parole à ceux qui sont directement confrontés à leur mise en œuvre, dans leurs activités ou leurs sujets d’études.

Pour cela, nous aurons le plaisir d’accueillir :

• Madame Karine FAVRO, Professeure de droit public - Université de Haute Alsace (qui présentera le nouveau cadre de la régulation des contenus numériques dans les règlements DMA/ DSA.
• Madame Claudia MARTINUZZI, Senior Lead Public Affairs France (+ IT/ES) at Zalando (qui interviendra sur la contestation par Zalando de sa qualification de très grande plateforme par la Commission européenne.
• Madame Chloé CARGNINO, Doctorante contractuelle en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies qui interviendra sur l'application du DMA dans le secteur de la mode.
• Monsieur Michel MEILLASSOUX Chargé de mission au Ministère de la Culture qui interviendra sur la mise en œuvre, en France, du DSA et le travail de révision de la LCEN actuellement effectué par le Ministère de la culture.
• Monsieur Bernard LAMON Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du numérique (qui interviendra sur l’importance de la législation et des juridictions européennes en droit du logiciel.
• Monsieur Pascal AUSSEUR Directeur général chez FMES qui interviendra sur le contexte en France de la cybersécurité un an avant l’entrée en application de NIS 2
• Monsieur Frédéric LAURIE, Maître de conférences des Universités et Avocat, co-organisateur de cette conférence en assurera la synthèse.