La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux
Jeudi 9 juin 2022 / 9h – 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 9 juin 2022.
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CNB
Intervenants
. Claudine Bernfeld, avocat au barreau de paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo Associé, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI)
. Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI, délégué général de l’Antenne Nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC)
. Savinien Grignon Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation
. Catherine Cosson, présidente de chambre, cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12
. Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel
Programme
09h15 Accueil des participants
09h30 Début de la formation
9h30-12h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel
Savinien Grignon Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation
Claudine Bernfeld
Frédéric Bibal
Questions et débats
12h30-14h Cocktail déjeunatoire
14h-17h Cas pratiques
=> Actualisation des connaissances au moyen de cas pratiques expliqués par une magistrate et des avocats spécialisés
Catherine Cosson, présidente de chambre, cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 12
Jérome Charpentier, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel
Claudine Bernfeld
Frédéric Bibal
Questions et débats
17h00 Fin des travaux
La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux
Jeudi 9 juin 2022 / 9h – 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 9 juin 2022.
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CNB
Intervenants
. Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
. Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
. Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
. Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
. Sophie Pellet, professeur à l’Université d’Amiens
. Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Programme
Le droit des contrats est souvent pris entre le souci de sécurité juridique et les nécessités de s’adapter aux changements imprévus. Dans les périodes de forts bouleversements, la recherche d’un équilibre du respect des normes contraignantes (droit du marché…) peut conduire à rendre une renégociation utile, voire nécessaire. La période actuelle est assurément de celles-là et appelle à approfondir le maniement de ce mécanisme, qui est l’objet de toutes attentions de la part du juge et des autorités administratives aussi bien que des entreprises.
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
I - Initiative et déclenchement de la renégociation
. Y-a-t’il une obligation de renégocier ? En droit commun ? En l’absence de clause ?
. En quoi l’obligation de renégocier consiste-t-elle ?
. Quelles sanctions ? Quid de l’échec de la renégociation ?
Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
II - Déroulement des renégociations
Appui et encadrement judiciaire :
. Pouvoirs du juge
. Rôle de la médiation
. Rôle du juge des référés
Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Rôle des autorités de régulation (autorité de la concurrence, Arcep, etc…)
. Incitation
. Injonction à une renégociation
. Régularisation par renégociation
Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
Ressources du droit des procédures collectives
. Rôle
. Pouvoirs et contrôle des organes de la procédure
Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
Questions et débats
Pause
III - Issue de la renégociation
. Avenant au contrat
. Transaction
. Nouveau contrat
. Modification ou novation…
Sophie Pellet, professeur à l’Université d’Amiens
Observations conclusives
Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Questions et débats
13h00 Fin des travaux
Objectifs
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Savoir analyser les situations se prêtant à une renégociation des contrats
. Mesurer les enjeux de la renégociation des contrats
. Connaître les méthodes de renégociation des contrats
. Sécuriser sa pratique de renégociation des contrats
Publics concernés : Avocats, juristes d'entreprise et directeurs juridiques, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, experts comptables
Date limite d’inscription : mercredi 8 juin 2022 à 15h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81
