La « Responsabilité sociale des entreprises » au prisme du droit constitutionnel

Le colloque organisé le 8 octobre 2024 par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D), en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), s’intitule « La responsabilité sociale des entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel ». Il vise à étudier les rapports entre le droit constitutionnel et la RSE, définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

 

L’événement analysera les tensions entre puissances publique et privées, notamment par rapport à la RSE, qui confère aux entreprises des obligations d’intérêt général comme le devoir de vigilance. En invitant des intervenants de divers horizons, le colloque souhaite susciter une discussion interdisciplinaire sur ces enjeux fondamentaux à la croisée des droits privé et public.

 

Deux angles d’analyse sont retenus : les relations institutionnelles entre l’État et les entreprises, et le pouvoir conféré aux entreprises. La première partie examinera si la RSE affaiblit la puissance publique ou renouvelle ses méthodes d’action, en utilisant l’exemple des obligations environnementales. La seconde partie se concentrera sur la conformité   (compliance), afin de discuter de la consécration d’une nouvelle conception de l’entreprise et si son régime juridique est adapté à cette mission d’intérêt général.