La Table Panzani

ARTICLE 1 – Organisation de l’Évènement

La société PANZANI, société par actions simplifiée, au capital de 3.585.180 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 961 503 422, ayant son siège social 141 Cours Gambetta, 69003 Lyon (ci- après « PANZANI ») organise une opération commerciale, accessible sans obligation d’achat dans la limite des places disponibles, à laquelle les participants peuvent s’inscrire selon les modalités définies au sein du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 – Description de l’Évènement

L’opération commerciale (ci-après « l’Évènement ») consiste en l’organisation de 5 (cinq) croisières accessibles à un nombre total de 365 (trois-cent soixante-cinq) personnes. Ces croisières seront réalisées sur la journée du 25 octobre 2023 exclusivement, à l’occasion de la journée mondiale des pâtes, et ce entre 11 heures et 19 heures 30, à bord d’une péniche sur la Seine au départ du port Debilly, au pied de la Tour Eiffel. Pendant ces croisières, d’une durée approximative d’une (1) heure, sera servi un (1) plat composé à base de pâtes et de sauces Panzani, préparé par un Chef sélectionné par PANZANI. Le plat sera au choix parmi trois (3) recettes, sous réserve de disponibilité le jour de l’Évènement. Sont indiquées ci-dessous, à titre strictement indicatif, des recettes qui pourraient être proposées le jour de l’Évènement :

- Spaghettoni : Sauce courge butternut + Sauce Panzani "Aubergines Poivrons & Courgettes Morceaux Gourmands", bouillon végétal, voile de tomme de vache brulé au chalumeau devant le client

- Penne : sauce pesto Panzani + pesto maison (persil, coriandre, vert de cebette, amandes, huile d’olive, sel, piment d’Espelette), poêlé de champignons de paris/pleurote/Shitaké (qui viennent de la Caverne, Paris), blanc de cebette ciselé, noisettes torréfiées concassées

- Coquillettes : Dès de jambon blanc de paris, oignon de Roscoff confit, origan séché, piment d’Espelette, mousse de brie de Meaux en siphon (option végétarienne possible)

Les modalités pratiques de l’Évènement (heure et lieu de rendez-vous notamment) seront précisées ultérieurement aux participants valablement inscrits.

Il est précisé que PANZANI ne saurait prendre en charge aucun coût ou frais engagé par les participants pour assister à l’Évènement (incluant notamment mais non exclusivement : frais de logement, frais de transport aller/retour, frais de restauration, etc.).

Il est entendu que PANZANI reste libre :

-        de reporter, modifier ou remplacer l’Évènement si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard ;

-        du choix de plat qui sera dégusté, les participants faisant leur affaire de toute restriction alimentaire qu’il leur appartiendra le cas échéant de signaler à PANZANI ;

-        du choix de la répartition des 365 participants sur les 5 (cinq) croisières.

Les participants s’engagent à être disponibles et ponctuels le jour de l’Évènement. En cas d’indisponibilité, de retard ou d’impossibilité de se rendre à l’Évènement, les participants ne pourront prétendre à aucune compensation.

ARTICLE 3 – Conditions de participation

Toute participation à l’Évènement implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de l’arbitrage de PANZANI pour son interprétation et son application. Toute participation qui serait contraire à l’une des clauses de ce Règlement sera considérée comme nulle. 

La participation à l’Évènement est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, et aux mineurs à la stricte condition qu’ils soient inscrits et accompagnés par leur représentant légal (titulaire de l’autorité parentale) et libres de toute obligation scolaire le jour de l’Évènement (période de vacances scolaires). PANZANI se réserve le droit de demander aux adultes accompagnants de justifier de leur qualité de représentant légal.

Les membres et salariés de PANZANI, de ses prestataires participant à l’organisation de l’Évènement, et les membres de leur famille respective, ne peuvent s’inscrire à l’Évènement par ce biais.

Un participant ne peut s’inscrire qu’une (1) fois. La participation à l’Évènement est limitée quatre (4) personnes par foyer (même nom et/ou même adresse postale).

ARTICLE 4 – Modalités de participation

PANZANI prendra ensuite contact avec les participants sélectionnés, autour du 16 octobre (date indicative) afin qu’ils puissent confirmer leur participation et l’acceptation du présent Règlement. Si le participant ne se manifeste pas suite à cette prise de contact avant le jeudi 19 octobre, 12H00 inclus, ou s’avère ne pas répondre aux conditions de participation, il sera considéré comme ayant renoncé à sa participation à l’Évènement, sans aucune indemnisation possible, et PANZANI pourra contacter un participant réservataire dans l’ordre des inscrits.

Si les coordonnées fournies au moment de la participation s’avéraient incomplètes ou erronées, PANZANI ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée et serait libérée de toute obligation de faire parvenir les instructions pour la participation à l’Évènement.

ARTICLE 5 - Responsabilité

PANZANI décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’Évènement et ce, quelle qu’en soit la cause, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément.

La participation à l’Évènement se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant, qui s’engage à adopter, pendant toute la durée de l’Évènement, une tenue correcte, ainsi qu’un comportement approprié et garantissant sa sécurité ainsi que celle des autres, notamment à bord de la péniche. PANZANI se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne ne respectant pas ces conditions et/ou à toute personne qui, plus généralement, altérerait le bon déroulement de l’Évènement et, le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Chaque participant déclare ne présenter aucune contre-indication, notamment professionnelle, médicale ou alimentaire, à sa participation à l’Évènement.

Les adultes accompagnant des mineurs, conformément à l’article 3 du Règlement, sont entièrement responsables du respect de ces conditions par ces derniers.

PANZANI ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française ou de toute circonstance indépendance de sa volonté qui la conduirait à modifier, reporter ou annuler l’Évènement.

ARTICLE 6 – Internet – Fraude

PANZANI rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux. Plus particulièrement, PANZANI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

PANZANI ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un participant ne parvenait pas à se connecter au site internet de l’Évènement du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, d’endommager le site d’inscription, d’affecter le bon déroulement de l’Évènement, de participer via des connexions automatiques successives ou concomitantes effectuées à partir d’une ou plusieurs adresses IP, et de manière générale de mettre en place tout acte de nuisance et/ou de fraude.

PANZANI se réserve le droit d’annuler tout ou partie de l’Évènement s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription en ligne. PANZANI se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes commises.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Les participants sont informés qu’un traitement de leurs données personnelles est réalisé par PANZANI, responsable de traitement et destinataire des données. Les données collectées sont celles communiquées par le participant (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email). La base légale de ce traitement est le consentement donné par le participant en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées uniquement en vue des finalités suivantes :

-        Organiser et gérer les participations à l'Évènement (inscription, prise de contact avec les participants, communication des informations pratiques relatives à l’Évènement, etc.)

-        Gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle ;

-        Se conformer aux lois et règlements applicables.

Ces données sont communiquées à PANZANI ainsi qu’à des prestataires tiers sélectionnés par PANZANI, pour les besoins de l’organisation de l’Évènement, à savoir : Agence SHAKE, Agence Matriochka Influences.

Les données des participants ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen.

Elles sont conservées pour une durée ne pouvant excéder trois (3) mois à compter de la date de l’Évènement.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leurs décès. Ils peuvent en outre retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données.

Ces droits s’exercent en écrivant à PANZANI, par courrier, à l'adresse suivante : Service Consommateur – 141 Cours Gambetta, 69003 Lyon. Le courrier doit comporter une copie de la pièce d’identité de la personne concernée et mentionner en objet le nom de l’opération « La Table Panzani ».

Les participants, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant l’Évènement sont réputés renoncer à leur participation.

ARTICLE 8 – Autorisation d’exploitation de l’image

Les participants sont informés que des photographies et/ou vidéos sont susceptibles d’être prises pendant l’Évènement. Chaque participant accepte donc que PANZANI et/ou ses partenaires puissent fixer, diffuser, reproduire, exploiter et communiquer au public son image capturée dans ce cadre, aux fins de promouvoir l’Évènement et plus généralement l’activité de PANZANI, et/ou de communiquer sur ceux-ci. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

Les photographies et/ou vidéos le représentant pourront être exploitées et utilisées directement par PANZANI ou indirectement par ses partenaires, sous toute forme et tous supports, connus et inconnus à ce jour, pour une durée de 5 (cinq) ans, notamment par publication sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéos, et tous supports Internet / digitaux de manière générale, ainsi que dans la presse (écrite, radio, TV,…), ou encore à des fins de communication interne à PANZANI. Chaque participant donne cette autorisation pour le monde entier.

PANZANI s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou vidéos susceptibles de porter atteinte à la réputation du participant.

Chaque participant déclare n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

PANZANI ne saurait être tenue pour responsable des utilisations non-autorisées de l’image des participants par des tiers, pendant et au-delà du terme de l’autorisation accordée. 

ARTICLE 9 – Règlement des litiges

Le Règlement pourra être consulté jusqu’au 26 novembre 2023 sur le site internet https://my.weezevent.com/latablepanzani.

Si une des clauses du présent Règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le Règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Le Règlement est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation concernant l’Évènement devra être adressée par courrier à PANZANI dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de la date de l’Évènement, soit le 25 novembre 2023. A défaut, elle ne saurait être prise en compte. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent désigné par les règles de procédure en vigueur.