Le Cinquantenaire du Code des assurances
Description
L'AIDA-France a décidé en association avec l'AJAR de consacrer son prochain colloque annuel au Cinquantenaire du Code des assurances. Le 8 septembre 2026, universitaires et praticiens jetteront un long regard, probablement un peu critique, sur ce qui devrait être l'ouvrage de référence de tous ceux qui s'intéressent à l'assurance. Le colloque se tiendra à Paris, dans l'auditorium de France Assureurs.
14h00 - Introduction : Des causes des évolutions législatives
Jérôme Kullmann, professeur émérite de l’université Paris Dauphine-PSL, et Anne.Pélissier, professeur à l’université de Montpellier
La réaction à un événement dramatique, à une jurisprudence ou à une évolution sociétale
De la protection de l’assuré à celle de catégories d’assurés
Jean-David Dreyfus, professeur à l’université Paris Cité et Luc Mayaux, professeur émérite de l’université Jean Moulin (Lyon III)
L’éclatement législatif des statuts d’assurés - L’irruption du contrat d’assurance administratif
La technique législative et la jungle des lois
Didier Krajeski, professeur à l’université Toulouse Capitole, Hervé Lécuyer, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, Laurent.Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, et Agnès Pimbert, professeur à l’université de Poitiers
Le langage du Code - L’intégration désordonnée des nouvelles dispositions
Le Code des assurances et le Code civil - Le Code des assurances délaissé
L’obscure distinction de l’impératif et du supplétif
La concurrence des fabricants de normes
Philippe Brun, avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, Jérôme Kullmann et Gilbert Parléani, professeur à l’Ecolde de droit de la Sorbonne (Paris I)
Du législateur aux autorités administratives, du législateur au juge, et réciproquement, de l’Union européenne au droit français : transposition, sur-transposition, sous-transposition
Les réactions des institutions et des professionnels
Philippe Guyonnet Duperat, sous-directeur Assurances DG Trésor, et Angélique Sellier Levillain, présidente de la Commission juridique, fiscale et de concurrence, France Assureurs
18h30 - Cocktail