Le Conseil d’État et la rédaction du code civil : le cas de Berlier
Description
Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Conférence
Le Conseil d’État et la rédaction du code civil : le cas de Berlier
Date : Lundi 18 novembre 2024
Heure : 18h00 > 20h00
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1er
Conférencier : Hubert de Vauplane, avocat à la Cour
Inscription obligatoire
(Dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale)
La conférence sera également retransmise en direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d'Etat
Accueil des participants dès 17h15 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
PROGRAMME
Le 18 novembre, le Conseil d'Etat, à l'occasion des 220 ans du code civil, organise, avec le patronage du ministère de la Justice, une conférence sur l'un des rédacteurs oubliés du code civil, Théophile Berlier, et sur le rôle du Conseil d'Etat dans la rédaction de ce code.
Théophile Berlier, conventionnel régicide et conseiller d'Etat, est un personnage de la Révolution qui a participé à tous les débats ou presque sur le droit révolutionnaire. Nombre de ces questions restent encore d'actualité, comme celle sur le statut de la citoyenneté, sur la place du jury dans les cours d'assise, ou encore sur la reconnaissance des droits sociaux à certaines minorités, ou bien sur les différences à accorder entre souveraineté populaire et souveraineté nationale.
Berlier est aussi un des promoteurs d'un droit de la famille très en avance sur son temps, reconnaissant des droits qu'il a parfois fallu attendre plus de 150 ans pour être reconnus en droit français.
Berlier est enfin un conseiller d'Etat dont le rôle et l'importance aux côtés des membres nommés par Bonaparte sont encore trop peu mis en lumière.
La conférence, en partant du parcours de Berlier à travers la Révolution et l'Empire, traitera de la place du Conseil d'Etat dans la rédaction du code civil mais aussi du code pénal et évoquera certains des débats qui ont pu l'animer.