Le droit social à vocation environnementale

Mardi 28 juin 2022 / 09h00 - 12h00

Webformation via Zoom

Formation Lextenso en partenariat avec Bulletin Joly Travail

Certification Datadock - Validez 3h de formation auprès du CNB

 

Intervenant

Arnaud Casado, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

 

Programme 

 

09h00 Début de la webformation

 

La mise en place d’une transition environnementale est une nécessité dictée à la fois par les contraintes physiques planétaires (rapport du GIEC) et par les engagements internationaux de la France (Accord de Paris). La loi Climat et résilience œuvre en ce sens. Ces dispositions sont toutefois insuffisantes pour rendre compte de l’ensemble des leviers dont dispose le droit social pour lutter contre le dérèglement climatique. 

À l’inverse, le droit social à vocation environnementale propose une grille de lecture permettant le verdissement de l’ensemble des relations de travail.

 

I - Verdir les relations collectives de travail

En quoi le dialogue social peut-il être au cœur de la transformation environnementale de l’entreprise ?

 

A. Du comité social économique (CSE) au comité social économique et écologique (CSEE)

. Attributions environnementales au titre des activités sociales et culturelles (ASC)

. Attributions environnementales au titre des activités économiques

 

B. Les agreenments

. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

. Accord d’intéressement

 

II - Verdir les relations individuelles de travail

Comment les relations individuelles de travail peuvent-elles être modifiées pour réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise ?

 

A. La gestion des « risques-mixtes » pour les salariés et l'environnement

. Protection du salarié contre les risques mixtes

. Protection de l’environnement contre les risques créés par la société

 

B. L’organisation vertueuse du travail

. Verdir le management

. Verdir les rémunérations

 

12h00 Fin de la webformation

 

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

 

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Comprendre les obligations créées par la loi Climat et résilience

. Apprendre une gestion plus verte de l'entreprise afin de réduire son impact environnemental

. Découvrir des leviers concrets pour réduire l'empreinte environnementale de l'entreprise tout en augmentant les rémunérations des salariés sans obérer la compétitivité des entreprises

 

Publics concernés : Avocats, juristes en droit social, directeurs et responsables des ressources humaines, représentants du personnel, experts-comptables