LEGALFEST - jeudi 6 avril 2023
Maison de l'avocat
Ordre des avocats
Description
La commission numérique et propriété intellectuelle vous propose de participer à son traditionnel colloque, le LEGALFEST
Au programme :
8h30 – Accueil café
8h45 – Propos introductifs par Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nantes
9h à 10h30 - Module Propriété intellectuelle
9h-10h : [TABLE RONDE] Développements et interfaçages de logiciels en Open source : opportunités ou dangers ?
- Maîtres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes
- Philippe THOMAS, président de l’APP
10h-10h15 : [FOCUS] Inventions et logiciels par des stagiaires : état des lieux suite aux dernières évolutions législatives
- Maîtres Pierre LANGLAIS et Julie FORNER, avocats au barreau de Nantes
10h15-10h30 : [FOCUS] Fiscalité des logiciels
- Maitres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes
10h30 - Pause
11h à 12h30 - Module E-commerce
11h-12h : Pratiques déloyales ou trompeuses sur internet
- Maîtres Doriana CHAUVET Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes
- Monsieur Dimitri AGEON et Madame Claire CHAMAILLARD, spécialistes web, agence INFO CONCEPTION
12h-12h15 : [FOCUS] Aspiration de bases de données sur internet (scrapping/scrolling) : jusqu’où peut-on aller ?
- Maîtres Mickaël MACE et Juliette BACHELARD, avocats au barreau de Nantes
12h15-12h30 : [FOCUS] Pratiques promotionnelles sur internet : quelles limites ?
- Maîtres Pierre LANGLAIS et Doriana CHAUVET, avocats au barreau de Nantes
12h30 – 14h : Déjeuner
14h à 15h30 - Module E-santé et droit du numérique
14h-15h : [TABLE RONDE] L’innovation collaborative en santé, au carrefour de nombreux enjeux et défis juridiques
- Maîtres Maël FABLET et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes
- Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat détaché à l’Agence Numérique en Santé
- Guillaume MERCUSOT, directeur innovation à l’Institut de cancérologie de l’Ouest
15h-15h15 : [FOCUS] Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Qu’est-ce qu’une donnée anonymisée, pseudonymisée ?
- Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
15h15-15h30 : [FOCUS] Quelles sont les conditions d'échange et de partage de données de santé ?
- Maîtres Anne-Sophie VIARD-CRETAT et Delphine GANOOTE-MARY, avocates au barreau de Nantes
15h30 – 16h : pause
16h à 17h30 : Module données personnelles et monde du travail
16h-17h : [TABLE RONDE] La gestion des ressources humaines au quotidien face aux défis du RGPD
- Maître Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocate au barreau de Nantes
- Giani MICHALON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
17h-17h15 : [FOCUS] Comment articuler sécurité au travail et conformité des traitements de données (vidéosurveillance /reconnaissance faciale/biométrie etc.) ?
- Maîtres Loullig BRETEL et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes
17h15-17h30 : [FOCUS] Comment se préparer à l’exercice des droits d’accès des salariés à leurs données et emails ?
- Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
En présentiel et distanciel
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