Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon
Description
Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Colloque « Les 150 ans de l’arrêt Prince Napoléon »
(Conseil d’Etat – lundi 12 mai 2025)
Année importante dans l’histoire du Conseil d’État, 1875 marqua à la fois l’installation de l’institution au Palais-Royal et l’adoption de l’arrêt « Prince Napoléon ». Cette décision fut plus importante par sa place dans la jurisprudence que par les enjeux soulevés par le litige lui-même.
En effet les enjeux du litige étaient, sinon modestes, du moins purement symboliques : il s’agissait de déterminer si le prince Napoléon-Joseph Bonaparte, nommé général de division en 1853 par son cousin Napoléon III, avait été privé d’un droit en n’étant pas mentionné comme tel dans l’annuaire des officiers généraux de l’armée, publié en 1873 après la chute de l’Empire.
Intervenant presque trois ans après la loi du 24 mai 1872 et le passage de la justice retenue à la justice déléguée, le règlement de ce litige a conduit le Conseil d’État à s'interroger sur la notion d’acte de gouvernement, émanant d’une autorité publique mais non soumis au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. Depuis lors, si la liste de ces actes s’est progressivement réduite, la théorie des actes de gouvernement demeure.
La décision « Prince Napoléon » est-elle le premier des « Grands arrêts » du Conseil d’État ?
Organisé par le comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, le colloque commémorant les 150 ans de la décision « Prince Napoléon » permettra de restituer le contexte de son adoption, dans une décennie d’incertitude politique et institutionnelle, de retracer l’évolution de la notion d’acte de gouvernement depuis un siècle et demi, et d’en apprécier la portée actuelle.
Programme
| 9h30-9h45 | Accueil des participants et mot de bienvenue (Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat, présidente du comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative) |
| 9h45-10h45 | Table-ronde n° 1 L’arrêt Prince Napoléon dans son contexte |
| Modérateur : Terry Olson, conseiller d’État | |
| Le Conseil d’État en période d’incertitude politique (1870-1879) par Guillaume Richard, professeur à l’université Paris Cité | |
| Les principaux protagonistes : le prince Napoléon, les ministres de la Guerre, le commissaire du gouvernement David par Eric Anceau, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Lorraine | |
| Un coup d’éclat républicain ? par Katia Weidenfeld, professeure à l’Ecole nationale des Chartes | |
| Questions / réponses | |
| 10h45-11h | Pause |
| 11h-12h15 | Table-ronde n° 2 L’évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours |
| Modératrice : Katia Weidenfeld | |
| Le mot et la chose jusqu’en 1962 par Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite à l’université Paris I | |
| L’acte de gouvernement aujourd’hui (1) : les rapports entre l’Exécutif et le Parlement par Terry Olson | |
| L’acte de gouvernement aujourd’hui (2) : la conduite des relations internationales par Céline Guibé, maitresse des requêtes au Conseil d’État | |
| En contrepoint, l’exemple allemand par Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas | |
| Questions / réponses | |
| 12h15-12h30 | Conclusion L’arrêt Prince Napoléon est-il réellement le premier des « grands arrêts » du Conseil d’État ? par Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d’État |