Les droits de l'arbre dans le conflit de voisinage

Souvent, des propriétaires se voient assignés en justice aux fins de : couper les branches en limite de propriété, ou de le rabattre l'arbre à 2 mètres de hauteur.

Ils appellent alors la personne qui entretient habituellement leur jardin, ou bien leur avocat : vous.

Sauf qu’entretenir et mutiler, c’est différent n’est-ce pas ?
 

Ils se trouvent désemparés face à cette situation qui fait appel à des connaissances juridiques.

Cela créée des situations totalement absurdes.

La formation a pour but d’exposer le droit en vigueur et les techniques de défense en cas de conflit de voisinage.

Je laisse également 30 minutes pour répondre à vos questions plus précises, et adapter le power point en fonction de celles que vous m'aurez fait parvenir avant la formation.

Forte de 10 ans de pratique, je vous exposerai mon retour d’expérience sur cette problématique :

-       Quels sont les arguments avancés couramment en attaque ? Comment les contrer ?

o   Comment contrer une demande fondée sur le trouble anormal de voisinage ?

o   Comment contrer une demande fondée sur les articles 671 et 672 du code civil ?

o   Comment contrer une demande fondée sur l’article 673 du code civil ?

-       Présentation d’argumentaires et de jurisprudences.

-  Réponse à toutes vos questions.

Public concerné : 

- élagueurs/paysagistes/experts arboricoles;

- association de protection de l'environnement/de l'arbre;

- avocats non experts sur ce sujet : attention : le niveau de technicité juridique ne sera pas élevé, pour que des non-juristes puissent apprécier la formation;

La formation est pour vous si : 

- vous souhaitez connaitre précisément quels sont les droits d'un voisin pour solliciter une coupe ou un abattage d'arbre ;

- vous souhaitez savoir ce que vous pouvez répondre à un propriétaire d'arbre qui ne souhaite pas faire droit à la demande du voisin ;

- vous souhaitez connaitre les jurisprudences applicables ;

- vous souhaitez connaitre les arguments en défense que vous pouvez mobiliser;

- vous souhaitez avoir une check list de ce que vous devez faire pour défendre un arbre contre une demande d'élagage/abattage sollicitée par un voisin ;

La formation n'est pas pour vous si : 

- vous êtes un avocat ou un juriste déjà expert dans ce domaine ;

- vous n'êtes pas juriste et n'avez aucun commencement de connaissance sur les droits de l'arbre

2 heures, 240 euros TTC

Formation assurée par Greencode Avocats, Héloïse Aubret