Les recours exceptionnels QPC - CJUE - CEDH
Le 6 novembre 2024 de 18:00 à 21:00
Barreau des Hauts-de-Seine ,
92000, Nanterre
France
Barreau et CARPA des Hauts-de-Seine
Description
Ecole de la Défense Pénale Barreau92 - Uniquement en présentiel
Les recours exceptionnels : QPC, question préjudicielle devant la CJUE, le recours devant la CEDH
François MOLINIE, Avocat auprès du Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Paul MATHONNET, Avocat auprès du Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Localisation
Barreau des Hauts-de-Seine , 179-191 avenue Joliot-Curie, 92000, Nanterre France
Contact
Barreau et CARPA des Hauts-de-Seine