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I. ASSOCIES

A. ACTES ET DELIBERATIONS SOCIALES

• Qualité d’associé de l’usufruitier
• Décision abusive d’exclusion d’un associé
• Opposition à la vente du seul immeuble d’une SCI et abus de minorité
• Pouvoirs du juge des référés sur une délibération de l’assemblée générale des associés
• Annulation d’une délibération d’une société commerciale et contrariété à l’intérêt social
• Nullité d’une sûreté consentie par une société civile et intérêt social

B. CESSION DE DROITS SOCIAUX

• Régime du compte courant d’associé et prescription de l’action en remboursement du solde créditeur
• Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente : revirement
• Exécution forcée en nature d’une promesse de cession de titres
• Clause de non-concurrence et date d’acquisition de la qualité de salarié du cédant de droits sociaux
• Dol du mandataire et responsabilité du mandant

C. PACTES D’ACTIONNAIRES

• Libre révocabilité du DG et du DGD et pacte d’actionnaire
• Pacte d’actionnaires, clause de bad leaver et condition potestative

II. DIRIGEANTS

A. QUALITE DE DIRIGEANT

• Qualité de dirigeant de droit du DGD (SA)

B. REMUNERATION DU DIRIGEANT

• Fiscalité des management packages

C. RESPONSABILITE DU DIRIGEANT 

• Action ut singuli de l’associé co-gérant
• Responsabilité du dirigeant bénévole
• Distribution de dividendes et faute de gestion
• Prescription de l’action en responsabilité du dirigeant marié avec l’associée

D. CESSATION DES FONCTIONS DU DIRIGEANT

• Durée du mandat de Président de SAS

III. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

• Reprise des actes de la société en formation
• Prorogation des mesures pour la réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants (Covid)
• Cautionnement non autorisé par le CA et mandat apparent
• Création du registre national des entreprises (RNE)
• Préjudice moral de la personne morale

IV. FIN DE LA SOCIETE

• Date d’effet de la fusion
• Fusion et caution

V. INCIDENCES SUR LE DROIT DES SOCIETES DES ORDONNANCES DU 15 SEPTEMBRE 2021

A. ORDONNANCE N° 2021-1192 PORTANT REFORME DU DROIT DES SURETES

• Commercialité par « accessoire » du cautionnement souscrit par le dirigeant
• Influences des restructurations de sociétés sur le cautionnement de dettes futures 
• Régime du nantissement de parts sociales de sociétés civiles 

B. ORDONNANCE N° 2021-1193 PORTANT MODIFICATION DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

• Système des « classes de parties affectées » et situation de l’associé 

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