Matinale du droit de la fonction publique

Les accidents de service et les maladies professionnelles

• Comment gérer les déclarations faites par les agents ?
• Quelle procédure mettre en œuvre ?
• Quels sont les droits des agents victimes d’un accident de service ou atteints d’une maladie professionnelle ?

Les règles encadrant la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles ont évolué en 2017 et en 2019 avec la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service et la mise en place d’une nouvelle procédure. Nous vous proposons d’évoquer ces nouvelles règles, de vous présenter les procédures à mettre en œuvre à réception d‘une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle, et également d’évoquer la situation d’un agent dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service. Enfin, et parce que ces procédures se multiplient, nous aborderons également le contentieux indemnitaire lié à ces problématiques, fondé sur un régime de responsabilité sans faute de l’administration.

Vous pourrez participer à cette matinale en présentiel dans nos bureaux de Lyon, ou en distanciel.