Nouveau recours contre les conditions indignes de détention
Le 18 mai 2022 de 17:30 à 19:30
LEXTENSO
Description
Webformation "Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !
Mercredi 18 mai 2022 / 17h30 - 19h30
Webformation via Zoom
Certification Datadock et Qualiopi
Intervenants
. Évelyne Bonis, professeur agrégé à l'université de Bordeaux, directrice de l'Institut de sciences criminelles et de la justice (UR4633)
. Boris Kessel, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme au Conseil national des barreaux
Programme
17h30 Début de la webformation
. Quelle compétence ratione materiae ?
. La requête : rédaction, dépôt, recevabilité
. La mise en œuvre des mesures correctives
. Les recours
. Les cas particuliers
Questions et débats
19h30 Fin de la webformation
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion
Mise à jour : 24/03/2022
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maîtriser la procédure du nouveau recours contre les conditions indignes de détention
. Évaluer avec son client ses conditions de détention
. Présenter des éléments circonstanciés à l’appui de sa requête
Date limite d’inscription : mercredi 18 mai 2022 à 15h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr - Tél : 01 40 93 40 81
Localisation
Non définie
Contact
claire.lorentz@lextenso.fr
0140934081