Prestations services frontalières 2025

Prestations de services frontalières : 

Quelles obligations pour les entreprises ?

De par le contexte géographique, nombreux sont les employeurs souhaitant se développer en exerçant une activité frontalière.

Toute entreprise française qui propose des services de l’autre côté de la frontière est tenue de mettre en œuvre des démarches administratives, et de respecter certaines normes législatives.

 

Vous êtes prestataire de services ? 

Etes-vous au point sur ces formalités obligatoires en matière de :

- Reconnaissance des qualifications professionnelles et autorisations à prester sur un autre pays que son pays d’établissement,

- Législation relative au détachement de salariés,

- Formalités en matière de TVA et règles fiscales applicables

- Obligations douanières.

 

Afin de faire le point sur ces réglementations applicables, Enterprise Europe Network de CCI International Grand Est et Frontaliers Grand Est, vous invitent à une réunion d’information gratuite sous forme de visioconférence Jeudi 11 décembre prochain de 9h00 à 12h00