"L’agriculteur et les voisins : produire dans un espace partagé"

Ces 23^e Rencontres de Droit rural entendent s’intéresser au partage de l’espace rural, particulièrement à la cohabitation entre acte de production agricole et intérêts de ses autres occupants, à un moment où la notion de souveraineté – agricole, alimentaire, énergétique – est sur toutes les lèvres. Il s’agira dans un premier temps de s’interroger sur les relations ambivalentes entretenues entre agriculteurs et voisins troublés, desquelles résultent nombre de contentieux et d’insécurités juridiques. La seconde partie visera à présenter les solutions offertes par le droit pour apaiser ces tensions, ainsi que les initiatives pertinentes permettant de faciliter l’appropriation des projets par l’environnement immédiat des entreprises agricoles.

L’agriculture française du XXIe siècle est en proie à des défis de taille, sur lesquels elle n’a que peu de prise. Conséquences du changement climatique, tensions géopolitiques, modifications réglementaires sont autant de paramètres qui, à l’échelle nationale voire internationale, viennent transformer l’exercice de l’activité agricole. Mais au sein des campagnes, au plus près des exploitations, d’autres facteurs peuvent venir contraindre leur fonctionnement. Car les voisins de l’agriculteur sont susceptibles d’être ses premiers opposants, pour des raisons aussi diverses – et parfois légitimes – que celles liées à la santé, à l’altération du paysage ou à la dégradation de la qualité de vie.

Ces rencontres sont organisées avec le soutien de :

Avec la participation de :

• Me Franck BARBIER, Avocat au barreau de Rennes, Président de l’AFDR Bretagne ;
• Inès BOUCHEMA, Docteure en droit rural et en droit de l’environnement, enseignante-chercheuse postdoctorale à l’université de Poitiers ;
• Gabrielle DUFOUR, Responsable énergies et durabilité des systèmes, Agridées ;
• Me Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, Avocate aux Conseils ;
• Matthieu FRICOU, Responsable droit et gestion de l’entreprise agricole, Agridées ;
• Caroline GRANIER, Docteure en économie, directrice des études à la Fabrique de l’Industrie ;
• Mathilde HERMELIN-BURNOL, Maître de conférences en géographie, université Paris-Nanterre ;
• Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France ;
• Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR, Le Mans Université, Secrétaire générale de l’AFDR ;
• Vincent LOUAULT, Sénateur d’Indre-et-Loire ;
• Olivier MALINAUD, Directeur opérationnel, Sol et Civilisation ;
• Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au Barreau de Compiègne, auteur du Guide du droit de propriété et des relations de voisinage (Editions France Agricole) ;
• Géraldine MARICHAL, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées ;
• Me Eric MEILLER, Notaire à Saint-Chamond, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et à l’université de Saint-Etienne ;
• Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d'Agridées, Vice-Président de l'AFDR ;
• Me François ROBBE, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR ;
• Me Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils ;
• André TORRE, Professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, Directeur de recherche INRAe, Rédacteur en chef de la Revue d’Economie régionale et urbaine ;
• Emma TRESSE, Juriste en Droit des affaires – Contentieux, FNSEA ;
• Jacques WIART, Docteur en écologie appliquée, membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation.

Programme :

8 H 30 - Accueil des participants

9 H 00 - Ouverture des travaux – Mot d’accueil et animation

Charles MEAUDRE, Chef d’entreprise agricole, Président d’Agridées.

Matinée présidée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-Président de l’AFDR.

9 H 10 – Introduction – Les conflits d’usage et de voisinage dans l’espace rural

André TORRE, Professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, Directeur de recherche INRAe, Rédacteur en chef de la Revue d’Economie régionale et urbaine.

I - Une relation nébuleuse

Première partie de matinée : Orbites juridiques, l’odyssée de l’espace

9 H 40 – Propriété et partage de l’espace

Me Eric MEILLER, Notaire à Saint-Chamond, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et à l’université de Saint-Etienne.

10 H 00 – Atmosphère hostile à l’entrepreneuriat ?

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France.

10 H 30 – Décollage jurisprudentiel du trouble de voisinage et corrections de trajectoire du législateur

Me Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, Avocate aux Conseils.

10 H 50 – De la gravité des conflits de voisinages et de juridictions

Me Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils.

11 H 15 – Echanges avec la salle

Seconde partie de matinée : Big Bang d’intérêts entre agriculteurs et voisins

11 H 30 - Table ronde - Pesanteur des contentieux et insécurité juridique

Animée par Matthieu FRICOU, Responsable droit et gestion de l’entreprise agricole, Agridées.

Avec la participation notamment de :

• Monsieur Vincent LOUAULT, Chef d’entreprise agricole, Sénateur d’Indre-et-Loire ;
• Emma TRESSE, Juriste en Droit des affaires – Contentieux, FNSEA ;
• Me Franck BARBIER, Avocat au barreau de Rennes, Président de l’AFDR Bretagne.

 12 H 20 - Echanges avec la salle

12 H 30 - Cocktail déjeunatoire

Après-midi présidé par Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR, Le Mans Université, Secrétaire générale de l’AFDR.

 II - Une galaxie de possibilités : de nouveaux espoirs

Première partie d’après-midi : Les lois de l’attraction

14 H 00 – Limiter spontanément les interférences

Mathilde HERMELIN-BURNOL, Maître de conférences en géographie, université Paris-Nanterre.

14 H 20 – Se mettre sur la même longueur d’ondes

Inès BOUCHEMA, Docteure en droit rural et en droit de l’environnement, enseignante-chercheuse postdoctorale à l’université de Poitiers.

14 H 45 – Médiation ou conciliation : le centre de contrôle

Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au Barreau de Compiègne, auteur du Guide du droit de propriété et des relations de voisinage (Editions France Agricole).

15 H 15 - Echanges avec la salle

Seconde partie d’après-midi : Agriculteur et voisins, passer à la vitesse lumière

15 H 30 - Table ronde - De l’acceptabilité à l’appropriation des projets : changer de dimension

Animée par Gabrielle DUFOUR, Responsable énergies et durabilité des systèmes, Agridées.

Avec la participation notamment de :

• Jacques WIART, Docteur en écologie appliquée, membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation ;
• Olivier MALINAUD, Directeur opérationnel, Sol et Civilisation ;
• Géraldine MARICHAL, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées ;
• Caroline GRANIER, Docteure en économie, directrice des études à la Fabrique de l’Industrie.

16 H 30 - Echanges avec la salle

16 H 45 - Propos conclusifs

Me François ROBBE, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR.

17 H 00 - Fin des travaux

Frais d’inscription : 65 € (sauf membres d’Agridées, de l’AFDR, de l'Académie d'agriculture de France, de Sol&Civilisation, d’Agridroit ou étudiant).

Déjeuner avec inscription obligatoire : 35 € (pour tous les participants en présentiel).

Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 H 00).