Rencontres territoriales de droit public : Intelligence artificielle & libertés

Rencontres territoriales de droit public : Intelligence artificielle & libertés publiques

Les libertés publiques ont dorénavant pour prétoire de prédilection les juridictions de l’Ordre administratif et aucun domaine de l’action publique n’est ou ne sera imperméable aux systèmes d’intelligence artificielle.

9h / Ouverture des travaux : Monsieur le représentant du Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Président de la conférence des Bâtonniers ; Monsieur le Doyen de la faculté de droit de Montpellier ; Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier, à compléter

I- Droit de police des systèmes d’IA : d’un droit souple à un droit dur :

L’IA n’est plus, aujourd’hui, un angle mort du droit :

• Les grands principes : jurisprudence du Conseil constitutionnel ; CEDH et Charte des droits fondamentaux ;
• De la loi du 6 janvier 1978 à L’IA Act.

II- Approche des risques : vers une évolution de l’office du juge administratif ?

• Libertés et droits fondamentaux concernés et modalités des impacts : discrimination algorithmique, analyse automatisée d’images captées dans l’espace public, exploitation massive et automatisée de données à caractère personnel ;
• Typologie des recours : recours pour excès de pouvoir contre l’acte réglementaire qui crée un SIA ; référé liberté ; nouveau cas de responsabilité sans faute.

III- L’incidence de l’IA sur le travail des magistrats, des greffes et des avocats.

• Déclaration conjointe de juillet 2020 le Conseil d’Etat, le CNB et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
• Aide à la décision dans le champ juridictionnel : projet de détection des séries contentieuses conduit par le Conseil d’Etat ; le projet de détection des divergences d’interprétation de la loi porté par Cour de cassation Justice prédictive ; Expérience DataJust ;
• Vers une justice prédictive ?

12h30 / Clôture des travaux : Madame la présidente du Conseil National des Barreaux