MasterClass épargne salariale et intéressement

• Mettre en place la participation dans les ESSMS
• Le champ d’application : groupe de sociétés ou unité économique et sociale
• Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
• Utiliser la formule de calcul de droit commun
• Présenter et analyser les différents paramètres de calcul
• Connaitre la formule de calcul dérogatoire
• Connaître les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au PEE (Plan
• d'Épargne Entreprise) ou à des comptes courants bloqués
• Définir le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social

• L'appliquer dans ses Etablissements
• Mesurer l'importance du caractère collectif et du principe de l’aléa
• Concevoir une formule adaptée aux objectifs de l’ESSMS
• Analyser le contenu de l’accord d’intéressement et informer les salariés et les IRP

Concevoir un dispositif de PEE

• Délimiter son champ d’application et le mettre en place dans l’entreprise ou dans un groupe de sociétés
• Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement

Identifier les liens spécifiques avec la participation des salariés et fixer l’abondement

Le PERCO Distinguer les principales spécificités du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif ) par rapport au PEE